Le contrat d’apprentissage

Devenir apprenti : les détails et définition du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat en alternance qui permet à un jeune, entre 16 et 29 ans, d’alterner entre des périodes de travail en entreprise rémunérées et des études dans un Centre de Formation des Apprentis (CFA). Il offre aux jeunes l’opportunité d’acquérir des compétences et de l’expérience professionnelle tout en préparant un diplôme d’État ou un titre professionnel.

Il s’agit d’un contrat de travail de type particulier, conclu avec l’employeur une fois l’apprenti inscrit dans un CFA

Qui peut signer un contrat d’apprentissage en alternance ?

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans à la date du début du contrat d’apprentissage.

Il existe toutefois de nombreuses dérogations :

Pour les jeunes âgés d’au moins 15 ans et un jour. Ils peuvent conclure un contrat d’apprentissage s’ils ont terminé la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire (collège) et s’ils sont inscrits dans un lycée professionnel ou un CFA (sous statut scolaire). Un jeune qui aurait ses 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peut aussi s’inscrire en apprentissage.

Si un élève de 4ème souhaite s’orienter vers une formation professionnelle, il peut également intégrer sur demande une classe de 3ème ‘‘prépa-métiers’’, qui lui permet de découvrir différents corps de métiers techniques, tout en restant scolarisé.

Pour les plus de 29 ans. La limite d’âge peut être reculée à 30 ans pour les apprentis préparant un diplôme supérieur à celui déjà obtenu, ou lorsque leur contrat a été rompu pour des causes indépendantes de leur volonté (faute de l’employeur, cessation d’activité, inaptitude physique temporaire, etc.). Dans ces deux cas, le contrat d’apprentissage devra être conclu dans l’année suivant l’expiration du contrat précédent.

Pour les personnes reconnues travailleurs handicapées. Il n’y a alors aucune limite d’âge.
Pour les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau sur la liste arrêtée par le ministre chargé des sports. Il n’y a alors aucune limite d’âge.
Pour les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise. Uniquement si ce projet ne peut être réalisé que grâce à un diplôme ou titre sanctionnant une formation en apprentissage.

Qui peut vous recruter ?

Les employeurs aussi bien publics que privés. Cela correspond aux entreprises du secteur agricole, artisanal, commercial, industriel, ou encore aux entreprises embauchant pour du travail temporaire ou saisonnier. Les associations et les professions libérales peuvent également conclure un contrat d’apprentissage.

Seule limite : l’employeur ne peut pas être un simple particulier.

Comment trouver un employeur ?

L’apprenti peut trouver un employeur qui va l’embaucher en apprentissage à travers plusieurs démarches.

Il peut :

– Regarder les offres d’emploi en apprentissage sur internet et y répondre,
– Repérer les entreprises du secteur qui l’intéresse et envoyer une candidature spontanée,
– Contacter les responsables de relations avec les entreprises du CFA où il prépare son diplôme,
– Contacter les anciens élèves de la formation, ou lire leur rapport de stage,
– S’informer auprès de Pôle Emploi,
– Se rendre dans une agence d’intérim,
– Consulter les Chambres de commerce, de métiers et de l’artisanat, ou encore d’agriculture,
– Consulter les sites internet des conseils régionaux,
– Participer à des journées portes ouvertes, salons professionnels, ou forums de recrutement.

L’important est d’identifier en amont le secteur et les entreprises qui intéressent l’apprenti et qui sont cohérentes avec le diplôme qu’il prépare. Il pourra ensuite, au moins six mois à l’avance, commencer ses recherches et envoyer son CV.

A noter que si l’apprenti est mineur, le contrat devra contenir l’attestation d’ouverture d’un compte bancaire à son bénéfice par un ascendant, et devra préciser le lien de parenté.

De même, si l’apprenti est l’enfant mineur de l’employeur, le contrat peut être alors remplacé par une simple déclaration.

Quelle est la durée du contrat d’apprentissage ?

En principe, cette durée varie entre 6 mois et 3 ans. Tout dépend de la formation et du diplôme préparé, du niveau de compétences initial de l’apprenti, ou encore d’un éventuel redoublement.

Dans certains cas cette durée peut être adaptée :
– Elle varie entre 6 mois et 1 ans lorsque la formation a pour objet l’acquisition d’un diplôme : de niveau inférieur à un diplôme déjà obtenu ; de même niveau et en rapport avec un premier diplôme obtenu dans le cadre d’un précédent contrat d’apprentissage ; dont une partie a été obtenue par la validation des acquis de l’expérience ; dont la préparation a commencée sous un autre statut que l’apprentissage.
– Elle est portée à 4 ans lorsque l’apprenti est reconnu comme travailleur handicapé, ou s’il est inscrit sur la liste officielle des sportifs de haut niveau.

Le contrat d’apprentissage peut être conclu :
– Pour une durée limitée, dans le cadre d’un CDD. Elle est alors au moins égale à la durée de la formation.
– Pour une durée indéterminée, dans le cadre d’un CDI. Le contrat débute dans ce cas par la période d’apprentissage, d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, et est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat d’apprentissage. A la fin de cette période, la relation contractuelle se poursuit dans le cadre des dispositions du code du travail relatives au CDI, à l’exception de celles sur la période d’essai.

– Pour la préparation au baccalauréat professionnel. La durée du contrat de la période d’apprentissage est fixée à 3 ans, et à 2 ans pour les apprentis titulaires d’un diplôme de niveau 3 du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui relève d’une spécialité cohérente avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

A noter que dans le cas où l’employeur embauche l’apprenti à l’issue de son contrat d’apprentissage, qu’il s’agisse d’un CDI, d’un CDD ou d’un travail temporaire dans la même entreprise, l’apprenti n’a pas à effectuer de période d’essai. De même, la durée de son contrat d’apprentissage est prise en compte pour calculer sa rémunération et son ancienneté.

Quand peut ton signer un contrat d’apprentissage ? Quand commence l’apprentissage ?

Sauf dérogation accordée (article D. 6222-19 du Code du travail), l’apprentissage au sein d’une entreprise doit débuter au plus tôt 3 mois avant et au plus tard 3 mois après le début du cycle du CFA auquel l’apprenti est inscrit.

Toutefois, l’apprenti qui a entre 16 et 25 ans (ou dès 15 ans s’il a terminé le collège lorsqu’il intègre le CFA ou la section d’apprentissage), peut, s’il n’a pas été engagé par un employeur, demander à suivre en CFA ou en UFA une formation pour une qualification professionnelle mentionnée à l’article L. 6211-1 du code du travail.

Cette formation dure un an maximum, dans la limite des places conventionnées avec le conseil régional. Le jeune accueilli bénéficie alors du statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Quelles sont les obligations des parties au contrat ?

Obligations de l’apprenti

Dans le cadre du contrat d’apprentissage l’apprenti s’engage :

Envers l’employeur :

A respecter et s’adapter aux règles de fonctionnement de l’entreprise (plannings, tenue, règles de vie, etc.),
A travailler pour toute la durée du contrat,
A réaliser les travaux demandés et liés au métier préparé.

Envers le CFA :

A suivre la formation théorique délivrée par le CFA de manière assidue,
A respecter le règlement intérieur,
A informer le CFA de toute absence ou retard,
A tenir à jour le document de liaison,
A se présenter à l’examen prévu dans le cadre du contrat d’apprentissage,
A prévenir le CFA en cas de problème avec son entreprise.

Obligations de l’employeur

L’employeur qui accepte de recevoir un apprenti s’engage également dans le cadre du contrat :

A désigner un maître d’apprentissage, parmi son personnel d’entreprise, qui soit responsable de la formation de l’apprenti,
A former professionnellement l’apprenti au métier choisi, en lui permettant d’acquérir une formation complète,
A respecter les dispositions légales et conventionnelles encadrant le travail des apprentis,
A donner des disponibilités à l’apprenti pour que celui-ci puisse suivre la formation théorique délivrée par le CFA,
A inscrire l’apprenti à l’examen final pour l’obtention de son diplôme,
A rémunérer l’apprenti pour son travail, en respectant le minimum légal.

Obligations du CFA

Si le contrat est signé par deux parties (l’apprenti et son employeur), ce sont bien 3 acteurs qui interviennent dans le cadre de l’apprentissage.

Le Centre de Formation des Apprentis a également des engagements à respecter :

Définir les objectifs de la formation de l’apprenti,
Délivrer une formation théorique et technologique à l’apprenti, conforme aux exigences du métier préparé,
Informer les maîtres d’apprentissage,
Assurer le suivi de la formation de l’apprenti,
Assurer l’inscription du jeune à l’examen visé en fin de formation.

Fin du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage prend normalement fin lorsque la durée pour laquelle il avait été prévu est écoulée.

Toutefois, il peut être rompu par l’employeur ou l’apprenti avant l’atteinte de son terme.

On distingue deux types de règles :

Celles qui s’appliquent pendant la ‘‘période d’essai’’, c’est-à-dire tant que l’apprenti n’a pas effectué 45 jours en entreprises.
Celles qui s’appliquent après la fin de la ‘‘période d’essai’’ (accord des parties, démission, licenciement, rupture anticipée en cas d’obtention du diplôme).

Il peut également être rompu sur décision administrative en cas de mise en danger de l’apprenti.

Dans tous les cas, à l’issue du contrat, l’employeur doit obligatoirement remettre à l’apprenti :

Un certificat de travail,
Une attestation Pôle-emploi,
Le dernier bulletin de paie,
Et, facultativement, un reçu pour solde de tout compte.

Source: contrat d'apprentissage.fr